Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV) de BioEnergie
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par BioEnergie sur la plateforme Shopify.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se produisent, notre responsabilité ne pourra être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en [monnaie locale] et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et seront ajoutés lors de la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, vous devez être âgé de 18 ans ou plus et avoir la capacité légale de contracter. La commande est validée lorsque vous recevez une confirmation par email. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement accepté sur notre site. Les paiements sont sécurisés grâce à des technologies de cryptage. La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement complet.
7. Livraison
Nous livrons à [pays ou zone géographique couverte]. Les délais de livraison indiqués sont des estimations et peuvent varier en fonction des conditions d'expédition. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont calculés en fonction de la destination et du poids de la commande.
8. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui sont à votre charge. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés.
9. Retour et Remboursement
Les retours doivent être effectués dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande. Les articles retournés doivent être dans leur emballage d'origine, non ouverts et en parfait état. Après réception et inspection des articles retournés, nous procéderons au remboursement via le mode de paiement initial dans un délai de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
10. Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de produit défectueux ou non conforme, veuillez nous contacter à notre adresse email pour organiser un retour ou un échange.
11. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou de non-exécution de la commande pour des raisons indépendantes de notre volonté, telles que des cas de force majeure. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects liés à l'achat de nos produits.
12. Protection des Données Personnelles
Vos informations personnelles sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité]. Nous nous engageons à ne pas divulguer vos données à des tiers, sauf pour le traitement de vos commandes ou pour des raisons légales.
13. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit [local/national]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de PARIS seront compétents pour régler le différend.
14. Contact
Pour toute question concernant nos produits, commandes ou ces CGV, vous pouvez nous contacter à notre adresse email ou via notre formulaire de contact sur le site.
Merci de votre confiance et bonne visite sur BioEnergie.